IMMOTEP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMMOTEP est une SCI immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 906 615. Son siège social est situé 3 rue des Muriers, 34460 Cessenon-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEO PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de IMMOTEP date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMMOTEP
- SIREN
- 880 906 615
- SIRET (siège)
- 880 906 615 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59880906615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 906 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 3 RUE DES MURIERS, 34460, CESSENON-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de IMMOTEP
Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeFermé
880 906 615 00021 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PASTOR Léo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-24 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMMOTEP est 880 906 615. Le SIRET de son siège social est 880 906 615 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880906615.
Qui dirige IMMOTEP ?
IMMOTEP est dirigée par LEO PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMMOTEP ?
Le siège social de IMMOTEP est situé 3 rue des Muriers, 34460 Cessenon-sur-Orb.
IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Non, IMMOTEP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.
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