IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 993 108, IMMOTER est une SCI créée le 15 décembre 2017. Son siège social est situé 8 rue Auguste Renoir, 57310 Bousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH MELLOULI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTER
INSEE- Dénomination
- IMMOTER
- SIREN
- 833 993 108
- SIRET (siège)
- 833 993 108 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39833993108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 993 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 8 RUE AUGUSTE RENOIR, 57310, BOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTER
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57310 BOUSSESiègeActif
833 993 108 00020 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTER
INPIComptes annuels de IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIREM Zidane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIREM Sarah
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2017
Questions fréquentes sur IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de IMMOTER ?
Le numéro SIREN de IMMOTER est 833 993 108. Le SIRET de son siège social est 833 993 108 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39833993108.
Qui dirige IMMOTER ?
IMMOTER est dirigée par SARAH MELLOULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTER ?
Le siège social de IMMOTER est situé 8 rue Auguste Renoir, 57310 Bousse.
IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTER.
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