IMMOTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTIM est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 898 728. Elle est domiciliée 13 T RUE du Prélot, 25450 Damprichard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC SANDOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTIM
INSEE- Dénomination
- IMMOTIM
- SIREN
- 479 898 728
- SIRET (siège)
- 479 898 728 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479898728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 898 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 13 T RUE du Prélot, 25450, Damprichard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTIM
La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - La propriété et la gestion par voie de location ou autrement, et la vente de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société ; - La prise de participation ou d'intérêts, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises, créées ou à créer, pouvant favoriser son objet ; - La réalisation de tous travaux d'amélioration, de rénovation et autres travaux de nature à favoriser le but poursuivi par la société ; - Toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d'ouverture de crédit, les investissements, le cautionnement de tous engagements ayant trait auxdites opérations, le tout avec ou sans garantie hypothécaire - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de IMMOTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de IMMOTIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25450 DamprichardSiègeActif
479 898 728 00023 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
- 73110 Valgelon-La RochetteFermé
479 898 728 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTIM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOTIM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur IMMOTIM
Quel est le numéro SIREN de IMMOTIM ?
Le numéro SIREN de IMMOTIM est 479 898 728. Le SIRET de son siège social est 479 898 728 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479898728.
Qui dirige IMMOTIM ?
IMMOTIM est dirigée par JEAN-LUC SANDOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMMOTIM ?
Le siège social de IMMOTIM est situé 13 T RUE du Prélot, 25450 Damprichard.
IMMOTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTIM.
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