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IMMOTIS

Active
Siren490 270 238SCI01170 ECHENEVEXCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 270 238, IMMOTIS est une SCI créée le 29 mai 2006. Son siège social est situé 163 Rte de la Vie Chenaille, 01170 Echenevex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LISIANE PASQUIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOTIS

Dénomination
IMMOTIS
SIREN
490 270 238
SIRET (siège)
490 270 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17490270238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 270 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
163 RTE DE LA VIE CHENAILLE, 01170, ECHENEVEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTIS

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Finances de IMMOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTIS

LP

LISIANE PASQUIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

ST

SERGE TISGRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de IMMOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 ECHENEVEXSiègeActif

    490 270 238 00010 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOTIS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur IMMOTIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTIS ?

Le numéro SIREN de IMMOTIS est 490 270 238. Le SIRET de son siège social est 490 270 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490270238.

Qui dirige IMMOTIS ?

IMMOTIS est dirigée par LISIANE PASQUIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTIS ?

Le siège social de IMMOTIS est situé 163 Rte de la Vie Chenaille, 01170 Echenevex.

IMMOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTIS.

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