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IMMOTIS

Active
Siren908 652 365SCI25300 LES FOURGSCréée le 29 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

IMMOTIS est une SCI immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 652 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Arennes, 25300 Les Fourgs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDWIGE ARNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOTIS

Dénomination
IMMOTIS
SIREN
908 652 365
SIRET (siège)
908 652 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57908652365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 652 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2021
Siège social
6 RUE DES ARENNES, 25300, LES FOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTIS

Acquisition, gestion, administration et exploitation de tous droits et biens immobiliers.

Finances de IMMOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTIS

EA

EDWIGE ARNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

PT

PASCAL TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

JT

Justine TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

ST

Sarah TISSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de IMMOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LES FOURGSSiègeActif

    908 652 365 00010 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOTIS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-29 · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2021

Questions fréquentes sur IMMOTIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTIS ?

Le numéro SIREN de IMMOTIS est 908 652 365. Le SIRET de son siège social est 908 652 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57908652365.

Qui dirige IMMOTIS ?

IMMOTIS est dirigée par EDWIGE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTIS ?

Le siège social de IMMOTIS est situé 6 rue des Arennes, 25300 Les Fourgs.

IMMOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTIS.

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