IMMOTOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTOP est une SCI immatriculée le 16 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 566 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue du Docteur Calmette, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HAROON MOHAMMAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTOP
INSEE- Dénomination
- IMMOTOP
- SIREN
- 822 566 873
- SIRET (siège)
- 822 566 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67822566873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 566 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2016
- Siège social
- 51 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTOP
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de IMMOTOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTOP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de septembre 2016 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
822 566 873 00011 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTOP
INPIComptes annuels de IMMOTOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTOP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/12287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/17277
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/17277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/17189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-19.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTOP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOHAMMAD Haroon ; Associé indéfiniment responsable : MOHAMMAD Nayab
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2016
Questions fréquentes sur IMMOTOP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTOP ?
Le numéro SIREN de IMMOTOP est 822 566 873. Le SIRET de son siège social est 822 566 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822566873.
Qui dirige IMMOTOP ?
IMMOTOP est dirigée par HAROON MOHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTOP ?
Le siège social de IMMOTOP est situé 51 rue du Docteur Calmette, 93370 Montfermeil.
IMMOTOP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTOP.
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