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IMMOTRANS

Active
Siren499 105 062SCI79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 105 062, IMMOTRANS est une SCI créée le 8 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 79380 La Foret-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE LIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOTRANS

Dénomination
IMMOTRANS
SIREN
499 105 062
SIRET (siège)
499 105 062 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15499105062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 105 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
59 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOTRANS

Acquisition de tous immeubles bâtis transformation à usage d'habitation prise à bail travaux d'aménagement administration exploitation par location ou autrement entretien des biens

Finances de IMMOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTRANS

SL

STEPHANE LIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

SG

SEVERINE GUEDON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge Co-gérant : LIGNER Stéphane Associé indéfiniment responsable : CAILLON Serge Associé indéfiniment responsable : LIGNER Stéphane CAILLON

Co-gérant · de avril 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeFermé

    499 105 062 00024 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAINActif

    499 105 062 00016 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IMMOTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOTRANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : LIGNER Stéphane Associé indéfiniment responsable : LIGNER Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : CAILLON Serge Co-gérant : LIGNER Stéphane Associé indéfiniment responsable : CAILLON Serge Associé indéfiniment responsable : LIGNER Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur IMMOTRANS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTRANS ?

Le numéro SIREN de IMMOTRANS est 499 105 062. Le SIRET de son siège social est 499 105 062 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499105062.

Qui dirige IMMOTRANS ?

IMMOTRANS est dirigée par STEPHANE LIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTRANS ?

Le siège social de IMMOTRANS est situé 59 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 79380 La Foret-sur-Sevre.

IMMOTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTRANS.

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