IMMOVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOVAC est une SCI immatriculée le 5 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 856 375. Elle est domiciliée 21 rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAVID VIVIANE Michelle Jacqueline exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOVAC
INSEE- Dénomination
- IMMOVAC
- SIREN
- 333 856 375
- SIRET (siège)
- 333 856 375 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02333856375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 856 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1985
- Siège social
- 21 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOVAC
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de IMMOVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOVAC
INSEEDAVID VIVIANE Michelle Jacqueline
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1985) · 40 ans
GAUTIER JEAN-CLAUDE LOUIS Georges
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de IMMOVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
333 856 375 00014 · ouvert le 12 septembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMOVAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2019 · N° 15/22580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/15452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/18210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2010 · N° 09/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-85.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1985
Questions fréquentes sur IMMOVAC
Quel est le numéro SIREN de IMMOVAC ?
Le numéro SIREN de IMMOVAC est 333 856 375. Le SIRET de son siège social est 333 856 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02333856375.
Qui dirige IMMOVAC ?
IMMOVAC est dirigée par DAVID VIVIANE Michelle Jacqueline, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOVAC ?
Le siège social de IMMOVAC est situé 21 rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris.
IMMOVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAC.
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