IMMOVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOVAC est une société civile immatriculée le 24 mars 1998 sous le numéro SIREN 350 984 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Vaneau, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CANDICE Savet, gérant.
Fiche d'identité de IMMOVAC
INSEE- Dénomination
- IMMOVAC
- SIREN
- 350 984 571
- SIRET (siège)
- 350 984 571 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04350984571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 984 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 38 RUE VANEAU, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOVAC
ACQUISITION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de IMMOVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOVAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
350 984 571 00025 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
- 75004 PARISFermé
350 984 571 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMOVAC
INPIComptes annuels de IMMOVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOVAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2019 · N° 15/22580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/15452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/18210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2010 · N° 09/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-85.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOVAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur IMMOVAC
Quel est le numéro SIREN de IMMOVAC ?
Le numéro SIREN de IMMOVAC est 350 984 571. Le SIRET de son siège social est 350 984 571 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04350984571.
Qui dirige IMMOVAC ?
IMMOVAC est dirigée par CANDICE Savet, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOVAC ?
Le siège social de IMMOVAC est situé 38 rue Vaneau, 75007 Paris.
IMMOVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAC.
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