IMMOVAL 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOVAL 1 est une société civile immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 997 331. Elle est domiciliée 35 A Che des Dionnieres C/o Mr Francois Giraud, 26600 Tain-l'Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOVAL 1
INSEE- Dénomination
- IMMOVAL 1
- SIREN
- 502 997 331
- SIRET (siège)
- 502 997 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502997331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 997 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 35 A CHE DES DIONNIERES C/O MR FRANCOIS GIRAUD, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOVAL 1
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers, obtention de tous prêts
Finances de IMMOVAL 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOVAL 1
INSEEÉtablissements de IMMOVAL 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
502 997 331 00017 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOVAL 1
INPIComptes annuels de IMMOVAL 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOVAL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOVAL 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOVAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOVAL 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOVAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOVAL 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-19
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur IMMOVAL 1
Quel est le numéro SIREN de IMMOVAL 1 ?
Le numéro SIREN de IMMOVAL 1 est 502 997 331. Le SIRET de son siège social est 502 997 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502997331.
Qui dirige IMMOVAL 1 ?
IMMOVAL 1 est dirigée par FRANCOIS GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOVAL 1 ?
Le siège social de IMMOVAL 1 est situé 35 A Che des Dionnieres C/o Mr Francois Giraud, 26600 Tain-l'Hermitage.
IMMOVAL 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOVAL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOVAL 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOVAL 1.
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