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IMO-GHAM

Active
Siren510 193 212SCI69380 DOMMARTINCréée le 26 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 193 212, IMO-GHAM est une SCI créée le 26 janvier 2009. Elle est domiciliée 969 Rte du Pont de Reyre, 69380 Dommartin. IMO-GHAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES BAYARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMO-GHAM

Dénomination
IMO-GHAM
SIREN
510 193 212
SIRET (siège)
510 193 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61510193212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 193 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
969 RTE DU PONT DE REYRE, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMO-GHAM

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de IMO-GHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMO-GHAM

GB

GEORGES BAYARD

Autre

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

AB

ALAIN BAYARD

Autre

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

MM

MARIE-FRANCOISE MONNET

Autre

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de IMO-GHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    510 193 212 00014 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMO-GHAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Conformité de IMO-GHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMO-GHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMO-GHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMO-GHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMO-GHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur IMO-GHAM

Quel est le numéro SIREN de IMO-GHAM ?

Le numéro SIREN de IMO-GHAM est 510 193 212. Le SIRET de son siège social est 510 193 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61510193212.

Qui dirige IMO-GHAM ?

IMO-GHAM est dirigée par GEORGES BAYARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMO-GHAM ?

Le siège social de IMO-GHAM est situé 969 Rte du Pont de Reyre, 69380 Dommartin.

IMO-GHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMO-GHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMO-GHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMO-GHAM.