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IMO-TEP

Active
Siren495 364 259SARL09100 PAMIERSCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMO-TEP est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 495 364 259. Son siège social est situé Rte de Toulouse Espace le Gabe, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de IMO-TEP

Dénomination
IMO-TEP
SIREN
495 364 259
SIRET (siège)
495 364 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21495364259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 364 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
RTE DE TOULOUSE ESPACE LE GABE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMO-TEP

Activités d'architecture

Finances de IMO-TEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMO-TEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMO-TEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    495 364 259 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de IMO-TEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMO-TEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMO-TEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMO-TEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMO-TEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMO-TEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMO-TEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMO-TEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur IMO-TEP

Quel est le numéro SIREN de IMO-TEP ?

Le numéro SIREN de IMO-TEP est 495 364 259. Le SIRET de son siège social est 495 364 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21495364259.

Où se situe le siège social de IMO-TEP ?

Le siège social de IMO-TEP est situé Rte de Toulouse Espace le Gabe, 09100 Pamiers.

IMO-TEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMO-TEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMO-TEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMO-TEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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