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RINEAU JEAN

Active
Siren313 999 997Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 01 janvier 1978

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RINEAU JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 999 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. RINEAU JEAN relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de RINEAU JEAN

Dénomination
RINEAU JEAN
SIREN
313 999 997
SIRET (siège)
313 999 997 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23313999997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 999 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
3 BD ALSACE LORRAINE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RINEAU JEAN

Activités d'architecture

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Établissements de RINEAU JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    313 999 997 00023 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 7111Z

Conformité de RINEAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINEAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RINEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RINEAU JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur RINEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de RINEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de RINEAU JEAN est 313 999 997. Le SIRET de son siège social est 313 999 997 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23313999997.

Où se situe le siège social de RINEAU JEAN ?

Le siège social de RINEAU JEAN est situé 3 bd Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.

RINEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RINEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINEAU JEAN.

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