IMOSATCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMOSATCH est une SCI immatriculée le 29 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 806 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 RUE de Courcelles, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARIE Assayag en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMOSATCH
INSEE- Dénomination
- IMOSATCH
- SIREN
- 487 806 200
- SIRET (siège)
- 487 806 200 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR79487806200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 806 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 134 RUE de Courcelles, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMOSATCH
Acquisition d'immeubles
Finances de IMOSATCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOSATCH
INSEEÉtablissements de IMOSATCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
487 806 200 00035 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
487 806 200 00019 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
487 806 200 00027 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOSATCH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMOSATCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOSATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOSATCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOSATCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOSATCH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOSATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOSATCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur IMOSATCH
Quel est le numéro SIREN de IMOSATCH ?
Le numéro SIREN de IMOSATCH est 487 806 200. Le SIRET de son siège social est 487 806 200 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487806200.
Qui dirige IMOSATCH ?
IMOSATCH est dirigée par ARIE Assayag, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOSATCH ?
Le siège social de IMOSATCH est situé 134 RUE de Courcelles, 75017 Paris.
IMOSATCH est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOSATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOSATCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOSATCH.
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