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IMOTEP

Active
Siren850 029 836SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMOTEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 029 836. Elle est domiciliée 31 rue de Marcelline, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL PONCET, gérant.

Fiche d'identité de IMOTEP

Dénomination
IMOTEP
SIREN
850 029 836
SIRET (siège)
850 029 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66850029836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 029 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2019
Siège social
31 RUE DE MARCELLINE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOTEP

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location et échange de tout immeuble bâti ou non.

Finances de IMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTEP

EP

EMMANUEL PONCET

Gérant

EP

EMMANUEL PONCET

Autre

T

TRIETUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

Denis François nom d'usage : BERTHOLD. Gérant : PONCET Emmanuel nom d'usage : PONCET BERTHOLD

Gérant · de avril 2019 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    850 029 836 00010 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOTEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BERTHOLD Denis François nom d'usage : BERTHOLD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur IMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMOTEP est 850 029 836. Le SIRET de son siège social est 850 029 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66850029836.

Qui dirige IMOTEP ?

IMOTEP est dirigée par EMMANUEL PONCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOTEP ?

Le siège social de IMOTEP est situé 31 rue de Marcelline, 38800 Le Pont-de-Claix.

IMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.

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