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IMOTEP

Active
Siren881 976 955SCI38160 SAINT-SAUVEURCréée le 27 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 976 955, IMOTEP est une SCI créée le 27 février 2020. Son siège social est situé 87 B rue des Pivoines, 38160 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BRIAVAL, autre.

Fiche d'identité de IMOTEP

Dénomination
IMOTEP
SIREN
881 976 955
SIRET (siège)
881 976 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88881976955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 976 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2020
Siège social
87 B RUE DES PIVOINES, 38160, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOTEP

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de IMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTEP

MB

MARTINE BRIAVAL

Autre

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

JG

JEREMIE GAILLARD

Autre

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

Établissements de IMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    881 976 955 00016 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOTEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de IMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-05

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2020

Questions fréquentes sur IMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMOTEP est 881 976 955. Le SIRET de son siège social est 881 976 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881976955.

Qui dirige IMOTEP ?

IMOTEP est dirigée par MARTINE BRIAVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOTEP ?

Le siège social de IMOTEP est situé 87 B rue des Pivoines, 38160 Saint-Sauveur.

IMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTEP.

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