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IMOTHEP

Active
Siren414 523 795SCI21310 MIREBEAU-SUR-BEZECréée le 02 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMOTHEP est une SCI immatriculée le 2 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 523 795. Son siège social est situé 12 rue du Pont Charon, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH POINSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMOTHEP

Dénomination
IMOTHEP
SIREN
414 523 795
SIRET (siège)
414 523 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66414523795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 523 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
12 RUE DU PONT CHARON, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOTHEP

Acquisition, gestion et administration de biens et droits immobiliers

Finances de IMOTHEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOTHEP

EP

ELISABETH POINSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMOTHEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif

    414 523 795 00014 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOTHEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de IMOTHEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOTHEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOTHEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINSOT Elisabeth Arlette ; Associé indéfiniment responsable : PERNOT Lucy, Chloé, Laure, Aurélia

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur IMOTHEP

Quel est le numéro SIREN de IMOTHEP ?

Le numéro SIREN de IMOTHEP est 414 523 795. Le SIRET de son siège social est 414 523 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414523795.

Qui dirige IMOTHEP ?

IMOTHEP est dirigée par ELISABETH POINSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IMOTHEP ?

Le siège social de IMOTHEP est situé 12 rue du Pont Charon, 21310 Mirebeau-sur-Beze.

IMOTHEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOTHEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOTHEP.

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