IMOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 963 324, IMOVA est une société civile créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Louis Chirpaz, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MOZIAN, gérant.
Fiche d'identité de IMOVA
INSEE- Dénomination
- IMOVA
- SIREN
- 503 963 324
- SIRET (siège)
- 503 963 324 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503963324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 963 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 20 CHE LOUIS CHIRPAZ, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMOVA
L'acquisition et la gestion, notamment par location de tous biens immobiliers
Finances de IMOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMOVA
INSEEÉtablissements de IMOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
503 963 324 00028 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
503 963 324 00010 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMOVA
INPIComptes annuels de IMOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur IMOVA
Quel est le numéro SIREN de IMOVA ?
Le numéro SIREN de IMOVA est 503 963 324. Le SIRET de son siège social est 503 963 324 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503963324.
Qui dirige IMOVA ?
IMOVA est dirigée par FREDERIC MOZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMOVA ?
Le siège social de IMOVA est situé 20 Che Louis Chirpaz, 69130 Ecully.
IMOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOVA.
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