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IMOVAL

Active
Siren482 161 494SCI38650 SinardCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

IMOVAL est une SCI immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 161 494. Elle est domiciliée 59 CHE des Touches, 38650 Sinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMOVAL

Dénomination
IMOVAL
SIREN
482 161 494
SIRET (siège)
482 161 494 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27482161494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 161 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
59 CHE des Touches, 38650, Sinard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMOVAL

Propriété et gestion d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et autres opérations civiles (financières ou immobilières) se rattachant à l'objet social.

Finances de IMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMOVAL

YB

YVAN BIOUD

Autre

PP

PHILIPPE PINET

Gérant

Établissements de IMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SinardSiègeActif

    482 161 494 00018 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMOVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PERROT Romuald nom d'usage : PERROT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur IMOVAL

Quel est le numéro SIREN de IMOVAL ?

Le numéro SIREN de IMOVAL est 482 161 494. Le SIRET de son siège social est 482 161 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482161494.

Qui dirige IMOVAL ?

IMOVAL est dirigée par PHILIPPE PINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMOVAL ?

Le siège social de IMOVAL est situé 59 CHE des Touches, 38650 Sinard.

IMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMOVAL.

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