IMPACT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 408 653, IMPACT IMMO est une SARL créée le 1er août 1989. Elle est domiciliée 5 rue Gallieni, 91430 Igny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de IMPACT IMMO
INSEE- Dénomination
- IMPACT IMMO
- SIREN
- 351 408 653
- SIRET (siège)
- 351 408 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95351408653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 408 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 5 RUE GALLIENI, 91430, IGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMPACT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPACT IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMPACT IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91430 IGNYSiègeFermé
351 408 653 00019 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de IMPACT IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMPACT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPACT IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPACT IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPACT IMMO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-14.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPACT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur IMPACT IMMO
Quel est le numéro SIREN de IMPACT IMMO ?
Le numéro SIREN de IMPACT IMMO est 351 408 653. Le SIRET de son siège social est 351 408 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95351408653.
Où se situe le siège social de IMPACT IMMO ?
Le siège social de IMPACT IMMO est situé 5 rue Gallieni, 91430 Igny.
IMPACT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPACT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPACT IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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