IMPACT IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 636 670, IMPACT IMMOBILIER est une SCI créée le 20 février 1989. Son siège social est situé chemin Departemental 26, 13440 Cabannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPACT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- IMPACT IMMOBILIER
- SIREN
- 349 636 670
- SIRET (siège)
- 349 636 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349636670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 636 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- CHEMIN DEPARTEMENTAL 26, 13440, CABANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPACT IMMOBILIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de IMPACT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPACT IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de IMPACT IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13440 CABANNESSiègeActif
349 636 670 00011 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPACT IMMOBILIER
INPIComptes annuels de IMPACT IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPACT IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPACT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPACT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPACT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 96-21.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPACT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPACT IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur IMPACT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de IMPACT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de IMPACT IMMOBILIER est 349 636 670. Le SIRET de son siège social est 349 636 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349636670.
Qui dirige IMPACT IMMOBILIER ?
IMPACT IMMOBILIER est dirigée par BERNARD GUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPACT IMMOBILIER ?
Le siège social de IMPACT IMMOBILIER est situé chemin Departemental 26, 13440 Cabannes.
IMPACT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPACT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPACT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPACT IMMOBILIER.
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