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IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Active
Siren832 069 595Entrepreneur individuel31150 FENOUILLETCréée le 12 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPARATEL ROMULUS-MARIUS est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 069 595. Elle est domiciliée 18 rue de Grenade. Bat 22 Bat 22, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Dénomination
IMPARATEL ROMULUS-MARIUS
SIREN
832 069 595
SIRET (siège)
832 069 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30832069595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 069 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
12 septembre 2017
Siège social
18 RUE DE GRENADE. BAT 22 BAT 22, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Achat vente de véhicules d'occasion.

Finances de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    832 069 595 00011 · ouvert le 04 septembre 2018 · NAF 4511Z

Documents juridiques de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPARATEL ROMULUS-MARIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPARATEL ROMULUS-MARIUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2019. Clôturée le 01 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mai 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Imparatel Romulus Marius pour une durée de 5 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Imparatel Romulus Marius pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-04

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur IMPARATEL ROMULUS-MARIUS

Quel est le numéro SIREN de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS ?

Le numéro SIREN de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS est 832 069 595. Le SIRET de son siège social est 832 069 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30832069595.

Où se situe le siège social de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS ?

Le siège social de IMPARATEL ROMULUS-MARIUS est situé 18 rue de Grenade. Bat 22 Bat 22, 31150 Fenouillet.

IMPARATEL ROMULUS-MARIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPARATEL ROMULUS-MARIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPARATEL ROMULUS-MARIUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPARATEL ROMULUS-MARIUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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