IMPASSE BEL AIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 116 504, IMPASSE BEL AIR est une SCI créée le 29 avril 2011. Son siège social est situé 13 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS RENARD, gérant.
Fiche d'identité de IMPASSE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- IMPASSE BEL AIR
- SIREN
- 518 116 504
- SIRET (siège)
- 518 116 504 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87518116504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 116 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2011
- Siège social
- 13 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMPASSE BEL AIR
Achat, détention et gestion de biens immobiliers, mise en location à des tiers.
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Finances de IMPASSE BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPASSE BEL AIR
INSEEÉtablissements de IMPASSE BEL AIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
518 116 504 00029 · ouvert le 26 mars 2011 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
518 116 504 00011 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPASSE BEL AIR
INPIConformité de IMPASSE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPASSE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPASSE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPASSE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMPASSE BEL AIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2011
Questions fréquentes sur IMPASSE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de IMPASSE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de IMPASSE BEL AIR est 518 116 504. Le SIRET de son siège social est 518 116 504 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87518116504.
Qui dirige IMPASSE BEL AIR ?
IMPASSE BEL AIR est dirigée par NICOLAS RENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPASSE BEL AIR ?
Le siège social de IMPASSE BEL AIR est situé 13 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.
IMPASSE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPASSE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPASSE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPASSE BEL AIR.
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