IMPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 023 545, IMPAT est une SCI créée le 4 août 1993. Elle est domiciliée Moulin de Predelles, 04110 Reillanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACOB DE KONING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMPAT
INSEE- Dénomination
- IMPAT
- SIREN
- 392 023 545
- SIRET (siège)
- 392 023 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64392023545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 023 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1993
- Siège social
- MOULIN DE PREDELLES, 04110, REILLANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPAT
Acquisition, administration, gestion et location de biens immobiliers.
Finances de IMPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1993) · 33 ans
Établissements de IMPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 REILLANNESiègeActif
392 023 545 00016 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMPAT
INPIComptes annuels de IMPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1993
Questions fréquentes sur IMPAT
Quel est le numéro SIREN de IMPAT ?
Le numéro SIREN de IMPAT est 392 023 545. Le SIRET de son siège social est 392 023 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392023545.
Qui dirige IMPAT ?
IMPAT est dirigée par JACOB DE KONING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPAT ?
Le siège social de IMPAT est situé Moulin de Predelles, 04110 Reillanne.
IMPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPAT.
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