LES CONDAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LES CONDAMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 786 253. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Oppedette, 04110 Reillanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEBIZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CONDAMINES
INSEE- Dénomination
- LES CONDAMINES
- SIREN
- 420 786 253
- SIRET (siège)
- 420 786 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92420786253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 786 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- LE VILLAGE OPPEDETTE, 04110, REILLANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CONDAMINES
Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LES CONDAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CONDAMINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CONDAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 REILLANNESiègeActif
420 786 253 00013 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CONDAMINES
INPIComptes annuels de LES CONDAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CONDAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CONDAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CONDAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CONDAMINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CONDAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CONDAMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant associé : DEBIZET Michel
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Questions fréquentes sur LES CONDAMINES
Quel est le numéro SIREN de LES CONDAMINES ?
Le numéro SIREN de LES CONDAMINES est 420 786 253. Le SIRET de son siège social est 420 786 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420786253.
Qui dirige LES CONDAMINES ?
LES CONDAMINES est dirigée par MICHEL DEBIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CONDAMINES ?
Le siège social de LES CONDAMINES est situé Le Village Oppedette, 04110 Reillanne.
LES CONDAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CONDAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CONDAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CONDAMINES.
Entreprises similaires
Même activité à Reillanne