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IMPOTYS

Active
Siren480 873 116SARL01540 VONNASCréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPOTYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 873 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Claude Morel, 01540 Vonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de IMPOTYS

Dénomination
IMPOTYS
SIREN
480 873 116
SIRET (siège)
480 873 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52480873116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 873 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
60 RUE CLAUDE MOREL, 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMPOTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPOTYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPOTYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeFermé

    480 873 116 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de IMPOTYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMPOTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPOTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPOTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPOTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPOTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPOTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPOTYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur IMPOTYS

Quel est le numéro SIREN de IMPOTYS ?

Le numéro SIREN de IMPOTYS est 480 873 116. Le SIRET de son siège social est 480 873 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480873116.

Où se situe le siège social de IMPOTYS ?

Le siège social de IMPOTYS est situé 60 rue Claude Morel, 01540 Vonnas.

IMPOTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPOTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPOTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPOTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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