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IMPRIM'CONFORME

Active
Siren490 361 383SARL31400 TOULOUSECréée le 16 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMPRIM'CONFORME est une SARL immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 361 383. Son siège social est situé 0142 Gr Saint Michel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 173Z.

Fiche d'identité de IMPRIM'CONFORME

Dénomination
IMPRIM'CONFORME
SIREN
490 361 383
SIRET (siège)
490 361 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09490361383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 361 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
173Z
Date de création
16 juin 2006
Siège social
0142 GR SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMPRIM'CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMPRIM'CONFORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMPRIM'CONFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    490 361 383 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 173Z

Documents juridiques de IMPRIM'CONFORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMPRIM'CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPRIM'CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMPRIM'CONFORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPRIM'CONFORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPRIM'CONFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMPRIM'CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMPRIM'CONFORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur IMPRIM'CONFORME

Quel est le numéro SIREN de IMPRIM'CONFORME ?

Le numéro SIREN de IMPRIM'CONFORME est 490 361 383. Le SIRET de son siège social est 490 361 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490361383.

Où se situe le siège social de IMPRIM'CONFORME ?

Le siège social de IMPRIM'CONFORME est situé 0142 Gr Saint Michel, 31400 Toulouse.

IMPRIM'CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, IMPRIM'CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMPRIM'CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPRIM'CONFORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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