IMPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
IMPRO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 172 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che du Monteillier, 69450 Saint Cyr au Mont d Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FERENT, autre.
Fiche d'identité de IMPRO
INSEE- Dénomination
- IMPRO
- SIREN
- 501 172 118
- SIRET (siège)
- 501 172 118 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70501172118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 172 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 54 CHE DU MONTEILLIER, 69450, SAINT CYR AU MONT D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMPRO
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de IMPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMPRO
INSEEÉtablissements de IMPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT CYR AU MONT D ORSiègeActif
501 172 118 00017 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMPRO
INPIComptes annuels de IMPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMPRO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 88-41.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMPRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur IMPRO
Quel est le numéro SIREN de IMPRO ?
Le numéro SIREN de IMPRO est 501 172 118. Le SIRET de son siège social est 501 172 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501172118.
Qui dirige IMPRO ?
IMPRO est dirigée par JACQUES FERENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMPRO ?
Le siège social de IMPRO est situé 54 Che du Monteillier, 69450 Saint Cyr au Mont d Or.
IMPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMPRO.
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