IMPROVE IP

Objet social de IMPROVE IP

La société a pour objet social : - L'exercice de la profession de Conseil en Propriété Industrielle, en France ou à l'étranger, telle qu'elle est définie par la loi et les règlements et notamment par l'article L. 422-1 du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement toute activité de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les conditions prévues par ces mêmes textes, - La fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle, de manière directe ou par l'intermédiaire de confrères étrangers, notamment la constitution et l'obtention, la protection et la défense, la valorisation et la négociation des droits de propriété industrielle et intellectuelle, et notamment les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de fabrique, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur, les contrats de licences, de cessions ou de transferts, les consultations juridiques et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant au moins l'une des activités rattachées à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant les activités rattachées à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment des entreprises liées à la gestion d'annuités brevets, liées au renouvellement de marques, ou aux entreprises développant ou licenciant des outils métier, notamment des outils informatique, relatifs aux activités rattachées à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet et au développement de la société.