IMSO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 732 153, IMSO SCI est une 6540 créée le 6 décembre 2000. Elle est domiciliée Cap des Pins, 11320 Montferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BRUYERE, gérant.
Fiche d'identité de IMSO SCI
INSEE- Dénomination
- IMSO SCI
- SIREN
- 433 732 153
- SIRET (siège)
- 433 732 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433732153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 732 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- CAP DES PINS, 11320, MONTFERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMSO SCI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A 11400 CASTELNAUDARY, RUE SOUMET
Finances de IMSO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMSO SCI
INSEEÉtablissements de IMSO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11320 MONTFERRANDSiègeActif
433 732 153 00013 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMSO SCI
INPIComptes annuels de IMSO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMSO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMSO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMSO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMSO SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-12.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMSO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMSO SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur IMSO SCI
Quel est le numéro SIREN de IMSO SCI ?
Le numéro SIREN de IMSO SCI est 433 732 153. Le SIRET de son siège social est 433 732 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433732153.
Qui dirige IMSO SCI ?
IMSO SCI est dirigée par VALERIE BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMSO SCI ?
Le siège social de IMSO SCI est situé Cap des Pins, 11320 Montferrand.
IMSO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, IMSO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMSO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMSO SCI.
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