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JP PATRIMONIALE

Active
Siren539 169 607Société civile11320 MONTFERRANDCréée le 13 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 169 607, JP PATRIMONIALE est une société civile créée le 13 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE la Gravette, 11320 Montferrand. JP PATRIMONIALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL SALVADOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JP PATRIMONIALE

Dénomination
JP PATRIMONIALE
SIREN
539 169 607
SIRET (siège)
539 169 607 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77539169607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 169 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 320 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE la Gravette, 11320, MONTFERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JP PATRIMONIALE

Acquisition, détention de tous biens et droits réels immobiliers, acquisition, propriété et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'Opcvm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit, notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, administration et gestion du patrimoine social, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société

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Finances de JP PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JP PATRIMONIALE

JS

JOEL SALVADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de JP PATRIMONIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11320 MONTFERRANDSiègeActif

    539 169 607 00022 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    539 169 607 00014 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JP PATRIMONIALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Conformité de JP PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JP PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JP PATRIMONIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JP PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JP PATRIMONIALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé : SALVADOR Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur JP PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de JP PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de JP PATRIMONIALE est 539 169 607. Le SIRET de son siège social est 539 169 607 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539169607.

Qui dirige JP PATRIMONIALE ?

JP PATRIMONIALE est dirigée par JOEL SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JP PATRIMONIALE ?

Le siège social de JP PATRIMONIALE est situé 88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE la Gravette, 11320 Montferrand.

JP PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JP PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JP PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JP PATRIMONIALE.