IMTIAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMTIAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 926 400. Son siège social est situé 23 rue Saint Andre, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par JOSE ALVES DOS SANTOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMTIAZ
INSEE- Dénomination
- IMTIAZ
- SIREN
- 820 926 400
- SIRET (siège)
- 820 926 400 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40820926400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 926 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 juin 2016
- Siège social
- 23 RUE SAINT ANDRE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMTIAZ
Tous travaux de bâtiment
Finances de IMTIAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMTIAZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2016 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMTIAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
820 926 400 00020 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4120A
- 93200 SAINT-DENISFermé
820 926 400 00012 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de IMTIAZ
INPIComptes annuels de IMTIAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMTIAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMTIAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMTIAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMTIAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMTIAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMTIAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2016
Questions fréquentes sur IMTIAZ
Quel est le numéro SIREN de IMTIAZ ?
Le numéro SIREN de IMTIAZ est 820 926 400. Le SIRET de son siège social est 820 926 400 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820926400.
Qui dirige IMTIAZ ?
IMTIAZ est dirigée par JOSE ALVES DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de IMTIAZ ?
Le siège social de IMTIAZ est situé 23 rue Saint Andre, 93000 Bobigny.
IMTIAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, IMTIAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMTIAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMTIAZ.
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