IN LIMINE LITIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
IN LIMINE LITIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 751 540 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Casimir Raynaud, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE DELPUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IN LIMINE LITIS
INSEE- Dénomination
- IN LIMINE LITIS
- SIREN
- 751 540 659
- SIRET (siège)
- 751 540 659 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64751540659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 540 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 3 RUE CASIMIR RAYNAUD, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IN LIMINE LITIS
Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés, la disposition des biens, échange, placement de capitaux, la construction d'immeubles.
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Finances de IN LIMINE LITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN LIMINE LITIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Olivier Bernard Associé gérant : FILIPPINI Albert Associé gérant : PAZZAGLIA Julien Eric Jean Associé gérant : DELPUGET Camille Bé DE MOURA MARQUES
Associé gérant · de mars 2014 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IN LIMINE LITIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
751 540 659 00024 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
751 540 659 00016 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de IN LIMINE LITIS
INPIConformité de IN LIMINE LITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN LIMINE LITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN LIMINE LITIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025004521
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000006
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00514
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/04051
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04607
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/13203
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01096
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00005
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00322
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/04440
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F01027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/04339
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002239
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 août 2025 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 août 2025 · N° 25/04005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN LIMINE LITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IN LIMINE LITIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : FILIPPINI Albert Gérant Associé : DELPUGET Camille Bénédicte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-27
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur IN LIMINE LITIS
Quel est le numéro SIREN de IN LIMINE LITIS ?
Le numéro SIREN de IN LIMINE LITIS est 751 540 659. Le SIRET de son siège social est 751 540 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751540659.
Qui dirige IN LIMINE LITIS ?
IN LIMINE LITIS est dirigée par CAMILLE DELPUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN LIMINE LITIS ?
Le siège social de IN LIMINE LITIS est situé 3 rue Casimir Raynaud, 06110 Le Cannet.
IN LIMINE LITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IN LIMINE LITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN LIMINE LITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN LIMINE LITIS.
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