Checkers

IN LIMINE LITIS

Active
Siren751 540 659Société civile06110 LE CANNETCréée le 18 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

IN LIMINE LITIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 751 540 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Casimir Raynaud, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE DELPUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IN LIMINE LITIS

Dénomination
IN LIMINE LITIS
SIREN
751 540 659
SIRET (siège)
751 540 659 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64751540659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 540 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2014
Siège social
3 RUE CASIMIR RAYNAUD, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IN LIMINE LITIS

Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés, la disposition des biens, échange, placement de capitaux, la construction d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IN LIMINE LITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IN LIMINE LITIS

CD

CAMILLE DELPUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

AF

ALBERT FILIPPINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier Bernard Associé gérant : FILIPPINI Albert Associé gérant : PAZZAGLIA Julien Eric Jean Associé gérant : DELPUGET Camille Bé DE MOURA MARQUES

Associé gérant · de mars 2014 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IN LIMINE LITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    751 540 659 00024 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    751 540 659 00016 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IN LIMINE LITIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Conformité de IN LIMINE LITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN LIMINE LITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN LIMINE LITIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN LIMINE LITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IN LIMINE LITIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : FILIPPINI Albert Gérant Associé : DELPUGET Camille Bénédicte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-27

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur IN LIMINE LITIS

Quel est le numéro SIREN de IN LIMINE LITIS ?

Le numéro SIREN de IN LIMINE LITIS est 751 540 659. Le SIRET de son siège social est 751 540 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751540659.

Qui dirige IN LIMINE LITIS ?

IN LIMINE LITIS est dirigée par CAMILLE DELPUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IN LIMINE LITIS ?

Le siège social de IN LIMINE LITIS est situé 3 rue Casimir Raynaud, 06110 Le Cannet.

IN LIMINE LITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IN LIMINE LITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN LIMINE LITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN LIMINE LITIS.