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IN NOMINE

Active
Siren830 097 309Société civile50200 TOURVILLE-SUR-SIENNECréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IN NOMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 097 309. Elle est domiciliée 705 rue de l'Amiral, 50200 Tourville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALDRIC GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IN NOMINE

Dénomination
IN NOMINE
SIREN
830 097 309
SIRET (siège)
830 097 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75830097309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 097 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2017
Siège social
705 RUE DE L'AMIRAL, 50200, TOURVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IN NOMINE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers bâtis et non bâtis en France et à l'étranger. La propriété et la gestion directe ou sous mandat de tous instruments financiers, valeurs mobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IN NOMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IN NOMINE

AG

ALDRIC GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

SM

SABINE MINSSIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de IN NOMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    830 097 309 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IN NOMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de IN NOMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN NOMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IN NOMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN NOMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IN NOMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN NOMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IN NOMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-13 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Marques déposées par IN NOMINE

IN NOMINE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sydre

    N° 4434297 · Déposée le 06 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 06 mars 2028

  • Les Celliers de l'Abbaye de Bricquebec

    N° 4402542 · Déposée le 08 novembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 08 novembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IN NOMINE

Quel est le numéro SIREN de IN NOMINE ?

Le numéro SIREN de IN NOMINE est 830 097 309. Le SIRET de son siège social est 830 097 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75830097309.

Qui dirige IN NOMINE ?

IN NOMINE est dirigée par ALDRIC GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IN NOMINE ?

Le siège social de IN NOMINE est situé 705 rue de l'Amiral, 50200 Tourville-sur-Sienne.

IN NOMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IN NOMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN NOMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN NOMINE.

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