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IN'NOVA

Active
Siren948 572 672SAS66000 PerpignanCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IN'NOVA est une SAS immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 948 572 672. Elle est domiciliée 2 AV des Palmiers, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Pascal BOTTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IN'NOVA

Dénomination
IN'NOVA
SIREN
948 572 672
SIRET (siège)
948 572 672 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25948572672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 572 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 février 2023
Siège social
2 AV des Palmiers, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IN'NOVA

L'exercice des professions de notaire et avocat

Finances de IN'NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IN'NOVA

PB

Pascal BOTTIN

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

AJ

Aude JACQUES

Directeur général

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de IN'NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    948 572 672 00012 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de IN'NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de IN'NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN'NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IN'NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN'NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN'NOVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IN'NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IN'NOVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur IN'NOVA

Quel est le numéro SIREN de IN'NOVA ?

Le numéro SIREN de IN'NOVA est 948 572 672. Le SIRET de son siège social est 948 572 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25948572672.

Qui dirige IN'NOVA ?

IN'NOVA est dirigée par Pascal BOTTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IN'NOVA ?

Le siège social de IN'NOVA est situé 2 AV des Palmiers, 66000 Perpignan.

IN'NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, IN'NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IN'NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN'NOVA.

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