IN-STINCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IN-STINCT est une SCI immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 387 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 493 Rte de Robion, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IN-STINCT
INSEE- Dénomination
- IN-STINCT
- SIREN
- 535 387 245
- SIRET (siège)
- 535 387 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51535387245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 387 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 493 RTE DE ROBION, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IN-STINCT
L acquisition l administration et la gestion de biens immobiliers
Finances de IN-STINCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN-STINCT
INSEEÉtablissements de IN-STINCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
535 387 245 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IN-STINCT
INPIComptes annuels de IN-STINCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN-STINCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN-STINCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN-STINCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN-STINCT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/02404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN-STINCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN-STINCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-24 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur IN-STINCT
Quel est le numéro SIREN de IN-STINCT ?
Le numéro SIREN de IN-STINCT est 535 387 245. Le SIRET de son siège social est 535 387 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51535387245.
Qui dirige IN-STINCT ?
IN-STINCT est dirigée par DAVID BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN-STINCT ?
Le siège social de IN-STINCT est situé 493 Rte de Robion, 84300 Cavaillon.
IN-STINCT est-elle toujours en activité ?
Oui, IN-STINCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN-STINCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN-STINCT.
Entreprises similaires
Même activité à Cavaillon
- CHABAS IMMOBILIER84300 CavaillonCA 2,8 M€
- BARBANSON ALAIN84300 Cavaillon
- BONNEFOY DANIELLE84300 Cavaillon
- BOULLE MICHEL84300 Cavaillon
- CAYREL CLAUDE84300 Cavaillon
- CHABAS GINETTE84300 Cavaillon
- CHABRAN ELISABETH84300 Cavaillon
- CHAPEL JEAN84300 Cavaillon
- CHEMLA CHRISTIAN84300 Cavaillon
- CLEMENT JACQUES84300 Cavaillon
