IN2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IN2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 576 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Palud, 04120 Castellane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL ISNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IN2A
INSEE- Dénomination
- IN2A
- SIREN
- 811 576 610
- SIRET (siège)
- 811 576 610 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63811576610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 576 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- HAM DE LA PALUD, 04120, CASTELLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IN2A
Acquisition, gestion, location de tous immeubles
Finances de IN2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IN2A
INSEEÉtablissements de IN2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04120 CASTELLANESiègeActif
811 576 610 00018 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IN2A
INPIComptes annuels de IN2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IN2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IN2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IN2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IN2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/02175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IN2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IN2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-26 · Début d'activité : 2015-05-04
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur IN2A
Quel est le numéro SIREN de IN2A ?
Le numéro SIREN de IN2A est 811 576 610. Le SIRET de son siège social est 811 576 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63811576610.
Qui dirige IN2A ?
IN2A est dirigée par NOEL ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IN2A ?
Le siège social de IN2A est situé Ham de la Palud, 04120 Castellane.
IN2A est-elle toujours en activité ?
Oui, IN2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IN2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IN2A.
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