INAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
INAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 194 164. Elle est domiciliée 57 rue du Vieux Conde, 59310 Sameon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS AICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INAE
INSEE- Dénomination
- INAE
- SIREN
- 912 194 164
- SIRET (siège)
- 912 194 164 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74912194164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 194 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- 57 RUE DU VIEUX CONDE, 59310, SAMEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INAE
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de INAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INAE
INSEEHOLDING GRUPPU AICARD
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de INAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 SAMEONSiègeActif
912 194 164 00014 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de INAE
INPIComptes annuels de INAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INAE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/08195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : AICARD Nicolas, Lucien, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLANTENET Guillaume, Raymond, François
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur INAE
Quel est le numéro SIREN de INAE ?
Le numéro SIREN de INAE est 912 194 164. Le SIRET de son siège social est 912 194 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912194164.
Qui dirige INAE ?
INAE est dirigée par NICOLAS AICARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INAE ?
Le siège social de INAE est situé 57 rue du Vieux Conde, 59310 Sameon.
INAE est-elle toujours en activité ?
Oui, INAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INAE.
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