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INAS-LINA

Active
Siren498 934 892SCI31200 TOULOUSECréée le 05 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 934 892, INAS-LINA est une SCI créée le 5 juillet 2007. Elle est domiciliée 192 Che du Sang de Serp, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HADJ CHAFIQ, gérant.

Fiche d'identité de INAS-LINA

Dénomination
INAS-LINA
SIREN
498 934 892
SIRET (siège)
498 934 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16498934892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 934 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
192 CHE DU SANG DE SERP, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INAS-LINA

Acquisition, administration , l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis -

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Finances de INAS-LINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INAS-LINA

HC

HADJ CHAFIQ

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INAS-LINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    498 934 892 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de INAS-LINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Conformité de INAS-LINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INAS-LINA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 novembre 2017. Plan arrêté le 17 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 17/02763

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, demeurant : 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02763

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02763

Aucune décision de justice publiée mentionnant INAS-LINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INAS-LINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INAS-LINA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-17 · jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 17/02763

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHAFIQ Hassan nom d'usage : CHAFIQ n'est plus gérant. CHAFIQ Hadj nom d'usage : CHAFIQ devient gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-12 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, demeurant : 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02763

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02763

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur INAS-LINA

Quel est le numéro SIREN de INAS-LINA ?

Le numéro SIREN de INAS-LINA est 498 934 892. Le SIRET de son siège social est 498 934 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498934892.

Qui dirige INAS-LINA ?

INAS-LINA est dirigée par HADJ CHAFIQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INAS-LINA ?

Le siège social de INAS-LINA est situé 192 Che du Sang de Serp, 31200 Toulouse.

INAS-LINA est-elle toujours en activité ?

Oui, INAS-LINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INAS-LINA est-elle en procédure collective ?

INAS-LINA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.