INAS-LINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 934 892, INAS-LINA est une SCI créée le 5 juillet 2007. Elle est domiciliée 192 Che du Sang de Serp, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HADJ CHAFIQ, gérant.
Fiche d'identité de INAS-LINA
INSEE- Dénomination
- INAS-LINA
- SIREN
- 498 934 892
- SIRET (siège)
- 498 934 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16498934892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 934 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 192 CHE DU SANG DE SERP, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INAS-LINA
Acquisition, administration , l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis -
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Finances de INAS-LINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INAS-LINA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INAS-LINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
498 934 892 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de INAS-LINA
INPIConformité de INAS-LINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INAS-LINA.
Ouverte le 28 novembre 2017. Plan arrêté le 17 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 17/02763
Jugement du 12 mars 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, demeurant : 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02763
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02763
Aucune décision de justice publiée mentionnant INAS-LINA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INAS-LINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INAS-LINA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-17 · jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 17/02763
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHAFIQ Hassan nom d'usage : CHAFIQ n'est plus gérant. CHAFIQ Hadj nom d'usage : CHAFIQ devient gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-12 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, demeurant : 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02763
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02763
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur INAS-LINA
Quel est le numéro SIREN de INAS-LINA ?
Le numéro SIREN de INAS-LINA est 498 934 892. Le SIRET de son siège social est 498 934 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498934892.
Qui dirige INAS-LINA ?
INAS-LINA est dirigée par HADJ CHAFIQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INAS-LINA ?
Le siège social de INAS-LINA est situé 192 Che du Sang de Serp, 31200 Toulouse.
INAS-LINA est-elle toujours en activité ?
Oui, INAS-LINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INAS-LINA est-elle en procédure collective ?
INAS-LINA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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