INATTENDU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INATTENDU est une SCI immatriculée le 5 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 073 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Marechal Juin, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RUELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INATTENDU
INSEE- Dénomination
- INATTENDU
- SIREN
- 802 073 833
- SIRET (siège)
- 802 073 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32802073833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 073 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2014
- Siège social
- 51 AV MARECHAL JUIN, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INATTENDU
Acquisition, revente, location et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de INATTENDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INATTENDU
INSEEÉtablissements de INATTENDU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
802 073 833 00013 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de INATTENDU
INPIComptes annuels de INATTENDU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INATTENDU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INATTENDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INATTENDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent INATTENDU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06635
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Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-18.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.628
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.723
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Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 juin 2012 · N° 07/04289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INATTENDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INATTENDU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 05 mai 2014
Questions fréquentes sur INATTENDU
Quel est le numéro SIREN de INATTENDU ?
Le numéro SIREN de INATTENDU est 802 073 833. Le SIRET de son siège social est 802 073 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802073833.
Qui dirige INATTENDU ?
INATTENDU est dirigée par BRUNO RUELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INATTENDU ?
Le siège social de INATTENDU est situé 51 av Marechal Juin, 06110 Le Cannet.
INATTENDU est-elle toujours en activité ?
Oui, INATTENDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INATTENDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INATTENDU.
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