INCAL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
INCAL SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 165 691. Son siège social est situé 6 Che des Touches Basses, 17460 Colombiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AURORE DESCHAMPS, gérant.
Fiche d'identité de INCAL SCI
INSEE- Dénomination
- INCAL SCI
- SIREN
- 484 165 691
- SIRET (siège)
- 484 165 691 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484165691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 165 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- 6 CHE DES TOUCHES BASSES, 17460, COLOMBIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INCAL SCI
- la propriété par acquisition, échange, apport ou autre mode, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou autre, leur construction aménagement, mise en valeur et en viabilité, rénovation, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres, des immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, ainsi qu'éventuellement, leur vente en totalité ou par fractions ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés ...
Finances de INCAL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCAL SCI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Grégory modification le 18 Mars 2014 Gérant Associé : NEYRAC Nadine en fonction le 18 Mars 2014 NADAL
Gérant Associé · de mars 2014 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INCAL SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17460 COLOMBIERSSiègeActif
484 165 691 00037 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
- 17250 SAINT-PORCHAIREFermé
484 165 691 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
- 17100 SAINTESFermé
484 165 691 00029 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de INCAL SCI
INPIComptes annuels de INCAL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCAL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INCAL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCAL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INCAL SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCAL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INCAL SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : DESCHAMPS Aurore en fonction le 24 Juin 2019 ; Gérant : WOZNIEZKO Robin en fonction le 24 Juin 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : NADAL Grégory modification le 18 Mars 2014 Gérant Associé : NEYRAC Nadine en fonction le 18 Mars 2014
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur INCAL SCI
Quel est le numéro SIREN de INCAL SCI ?
Le numéro SIREN de INCAL SCI est 484 165 691. Le SIRET de son siège social est 484 165 691 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484165691.
Qui dirige INCAL SCI ?
INCAL SCI est dirigée par AURORE DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INCAL SCI ?
Le siège social de INCAL SCI est situé 6 Che des Touches Basses, 17460 Colombiers.
INCAL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, INCAL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCAL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCAL SCI.
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