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INCE

Active
Siren352 963 755SARL75010 PARIS 10Créée le 22 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCE est une SARL immatriculée le 22 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 963 755. Elle est domiciliée 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de INCE

Dénomination
INCE
SIREN
352 963 755
SIRET (siège)
352 963 755 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89352963755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 963 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
22 novembre 1989
Siège social
38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    352 963 755 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 514C

Documents juridiques de INCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1989

Questions fréquentes sur INCE

Quel est le numéro SIREN de INCE ?

Le numéro SIREN de INCE est 352 963 755. Le SIRET de son siège social est 352 963 755 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352963755.

Où se situe le siège social de INCE ?

Le siège social de INCE est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCE.

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