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INCOM

Active
Siren409 061 330SARL44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 061 330. Son siège social est situé La Guillotte, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INCOM

Dénomination
INCOM
SIREN
409 061 330
SIRET (siège)
409 061 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45409061330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 061 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
LA GUILLOTTE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeFermé

    409 061 330 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741J

  • 44560 PAIMBOEUFFermé

    409 061 330 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 721Z

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    409 061 330 00034 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 721Z

Documents juridiques de INCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de INCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur INCOM

Quel est le numéro SIREN de INCOM ?

Le numéro SIREN de INCOM est 409 061 330. Le SIRET de son siège social est 409 061 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409061330.

Où se situe le siège social de INCOM ?

Le siège social de INCOM est situé La Guillotte, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

INCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOM.

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