INCOME
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
INCOME est une SARL immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 764 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE du Soulanet, 13200 Arles. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par Jean-Michel RUIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INCOME
INSEE- Dénomination
- INCOME
- SIREN
- 953 764 651
- SIRET (siège)
- 953 764 651 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90953764651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 764 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 47 RUE du Soulanet, 13200, Arles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de INCOME
La maitrise d'œuvre, économie de construction, OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination), assistance maitrise d'ouvrage en France et à l'étranger.
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Finances de INCOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INCOME
INSEEÉtablissements de INCOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
953 764 651 00022 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 7112B
- 13200 ArlesFermé
953 764 651 00014 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de INCOME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INCOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INCOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INCOME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2014 · N° 12/11848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 février 2014 · N° 10/25392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INCOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INCOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur INCOME
Quel est le numéro SIREN de INCOME ?
Le numéro SIREN de INCOME est 953 764 651. Le SIRET de son siège social est 953 764 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953764651.
Qui dirige INCOME ?
INCOME est dirigée par Jean-Michel RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de INCOME ?
Le siège social de INCOME est situé 47 RUE du Soulanet, 13200 Arles.
INCOME est-elle toujours en activité ?
Oui, INCOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INCOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INCOME.
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