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109 400 986

Active
Siren109 400 986Entrepreneur individuel NoéCréée le 12 octobre 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 109 400 986

Dénomination
109 400 986
SIREN
109 400 986
SIRET (siège)
109 400 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75109400986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 400 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
12 octobre 2026
Siège social
Noé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 400 986

Fabrication de mobiles décoratifs en papier pour chambres d'enfants.

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Dirigeants et représentants de 109 400 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 400 986

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NoéSiègeActif

    109 400 986 00013 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 109 400 986

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 400 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 400 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 400 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 400 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2026