INDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INDEC est une 5599 immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 696 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252A.
Fiche d'identité de INDEC
INSEE- Dénomination
- INDEC
- SIREN
- 397 696 147
- SIRET (siège)
- 397 696 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93397696147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 696 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 252A
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 8 RUE DU COLONEL CHAMBONNET, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INDEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
397 696 147 00016 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 252A
- 69500 BRONFermé
397 696 147 00024 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 252A
Documents juridiques de INDEC
INPIComptes annuels de INDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur INDEC
Quel est le numéro SIREN de INDEC ?
Le numéro SIREN de INDEC est 397 696 147. Le SIRET de son siège social est 397 696 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397696147.
Où se situe le siège social de INDEC ?
Le siège social de INDEC est situé 8 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron.
INDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDEC.
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