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P.A.C.T.

Active
Siren381 336 858SA69960 CORBASCréée le 26 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 336 858, P.A.C.T. est une SA créée le 26 février 1991. Son siège social est situé rue du Carreau, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252A.

Fiche d'identité de P.A.C.T.

Dénomination
P.A.C.T.
SIREN
381 336 858
SIRET (siège)
381 336 858 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55381336858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 336 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252A
Date de création
26 février 1991
Siège social
RUE DU CARREAU, 69960, CORBAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de P.A.C.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P.A.C.T.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de P.A.C.T.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    381 336 858 00026 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 252A

  • 69320 FEYZINFermé

    381 336 858 00034 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 252A

Documents juridiques de P.A.C.T.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Conformité de P.A.C.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.A.C.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.A.C.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P.A.C.T.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1991

Questions fréquentes sur P.A.C.T.

Quel est le numéro SIREN de P.A.C.T. ?

Le numéro SIREN de P.A.C.T. est 381 336 858. Le SIRET de son siège social est 381 336 858 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55381336858.

Où se situe le siège social de P.A.C.T. ?

Le siège social de P.A.C.T. est situé rue du Carreau, 69960 Corbas.

P.A.C.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, P.A.C.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.A.C.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.A.C.T..

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