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INDIA

Active
Siren381 300 599Société civile06000 NICECréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 300 599, INDIA est une société civile créée le 20 mars 1991. Elle est domiciliée 15 rue de Rivoli, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE, gérant.

Fiche d'identité de INDIA

Dénomination
INDIA
SIREN
381 300 599
SIRET (siège)
381 300 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15381300599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 300 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1991
Siège social
15 RUE DE RIVOLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INDIA

En France et à l'étranger acquisition location construction aménagement rénovation administration et gestion de tous biens immobiliers prise de participation ou prise d'intérêts dans toute activité de même nature

Finances de INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIA

L

LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE

Gérant

Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans

Établissements de INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    381 300 599 00010 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de INDIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur INDIA

Quel est le numéro SIREN de INDIA ?

Le numéro SIREN de INDIA est 381 300 599. Le SIRET de son siège social est 381 300 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381300599.

Qui dirige INDIA ?

INDIA est dirigée par LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de INDIA ?

Le siège social de INDIA est situé 15 rue de Rivoli, 06000 Nice.

INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIA.

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