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INDIA

Active
Siren823 749 635SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

INDIA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 749 635. Elle est domiciliée 60 AV de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GOUDARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INDIA

Dénomination
INDIA
SIREN
823 749 635
SIRET (siège)
823 749 635 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93823749635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 749 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
60 AV de Verdun, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INDIA

L'acquisition, la construction, la propriété et la vente de tous biens imobiliers à iusage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, le cautionnement hypothécaire ou non des engagements personnels des associés, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriéété ou la jouissasnce

Finances de INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INDIA

CG

CHRISTOPHE GOUDARD

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GOUDARD

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

FG

FABRICE GOUDARD

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

C

CALIE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de INDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    823 749 635 00020 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    823 749 635 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de INDIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INDIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur INDIA

Quel est le numéro SIREN de INDIA ?

Le numéro SIREN de INDIA est 823 749 635. Le SIRET de son siège social est 823 749 635 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93823749635.

Qui dirige INDIA ?

INDIA est dirigée par CHRISTOPHE GOUDARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INDIA ?

Le siège social de INDIA est situé 60 AV de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INDIA.

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