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509 654 653

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Siren509 654 653Entrepreneur individuel SEVEUX-MOTEYCréée le 28 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 654 653

Dénomination
509 654 653
SIREN
509 654 653
SIRET (siège)
509 654 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16509654653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 654 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
SEVEUX-MOTEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 654 653

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 509 654 653

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 654 653

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SEVEUX-MOTEYSiègeActif

    509 654 653 00013 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B

Conformité de 509 654 653

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 654 653. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 654 653 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 654 653

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

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